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Les Groupements Forestiers

Le placement forestier se réalise dans le cadre d'acquisitions de massifs expertisés pour leur production ligneuse de qualité, leur potentiel et leur adéquation au milieu naturel.

L'investissement au sein d'un groupement forestier (GF) offre une rentabilité annuelle d'environ 2% hors capitalisation sur pied.

L'acquisition de parts du GFF Pérennita III permet une réduction de l'impôt sur le revenu de 18% de l'investissement.

Cette acquisition permet également d'avoir accès à des disposition fiscales intéressantes : un abattement de 75% sur la valeur des parts au regard de la base taxable ISF, 75% d'abattement en cas de succession, une fiscalité au forfait des plus-values, des revenus issus de la coupe des bois quasiment purgée de fiscalité, la possibilité de déduire de son revenu global les travaux nécessaires à l'exploitation, etc.

Fondements juridiques

Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) ont été institués par le décret du 30 septembre 1954, modifié par la loi du 6 août 1963 et celle du 1er février 1995, en vue de favoriser le reboisement, l'amélioration et la conservation des massifs forestiers (articles L241-1 et suivants du Code Forestier).

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des GFF spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour faire appel public à l'épargne.

Fonctionnement des GFF

Ces Groupements Fonciers Forestiers (GFF), dont la durée maximale est de 99 ans, doivent avoir un objet exclusivement civil (constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion de massifs forestiers ; acquisition de forêts ou de terrains à boiser), à l'exclusion de toutes opérations telles que la transformation des produits forestiers qui ne constitueraient pas un prolongement normal de l'activité agricole.

Leurs statuts sont ceux d'une société régie par les articles 1832 et suivants du code civil. Leur capital n'est pas représenté par des titres négociables mais par des parts d'intérêt qui ne peuvent être cédées que dans les conditions prévues à l'article 1690 du code civil ou, si les statuts le stipulent, par transfert sur les registres de la société. En outre, ces parts ne peuvent être cédées à des tiers étrangers au groupement qu'après autorisation dans les conditions fixées par les statuts.

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers s'adresse à des investisseurs souhaitant réaliser un investissement à long terme (voire à très long terme), désirant à la fois diversifier leur patrimoine avec des actifs tangibles, diminuer leur imposition sur le revenu et/ou sur le patrimoine (IR/ISF), et/ou préparer une transmission patrimoniale.

Fiscalité des Groupements Fonciers Forestiers (GFF)

Réduction d'impôt sur le revenu

Certains Groupements Fonciers Forestiers (GFF) permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Dans ce cas, les contribuables domiciliés fiscalement en France qui investissent en parts de GF en 2016 bénéficieront dès 2017 d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% des souscriptions en numéraire (montants versés).

Monsieur ou MadameMonsieur ou Madame

Investissement maximum :5.700 €5.700 €

Réduction d'impôt maximum :1.026 €1.026 €

Un couple peut donc investir jusqu'à 11.400 € en parts de GF et bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'à 2.052 €.

Les réductions d'impôt sur le revenu issu du GF sont cumulables avec celles issus des FIP, FCPI, employés à domicile et dispositifs d'investissements locatifs (Par exemple dispositif Pinel) dans la limite annuelle de 10.000 €.

Exonération des revenus

Les revenus des GF ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux.

Exonération partielle des plus-values

Les plus-values seront, comme pour l'immobilier détenu en direct, taxées au taux de 19% (majoré des 15,5% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention.

La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la sixième année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS.

Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000 €.

Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers.

Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Dans le cadre d'une donation ou d'une transmission, un abattement de 75% de la valeur taxable de la forêt ou des parts de groupement forestier est appliqué.

Pour une donation, le donateur doit avoir détenu ses parts au minimum 2 ans pour que l'abattement soit accordé. Parallèlement, le Groupements Foncier Forestier (GFF) doit respecter certaines formalités (délivrance d’un certificat, engagements d’exploitation, production d’un bilan de gestion,…).

Les avantages fiscaux des GFF sont consentis dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, et en contrepartie d'un engagement de conservation des parts pour une durée de 8 ans minimum.

Avantages en matière d'ISF

L'investissement en direct dans certains Groupements Fonciers Forestiers peut procurer les avantages fiscaux suivants :

Une réduction de votre ISF de 50% de votre investissement l'année de l'investissement, plafonnée à 45.000 € par an, soit un investissement optimal de 90.000 €.

Un actif qui peut être exonéré d'ISF à hauteur de 75% au titre des années suivantes. Les parts détenues sont de ce fait en grande partie exonérées d'ISF pendant les années de détention.

Période de conservation des titres

La réduction d'ISF opérée par le redevable n'est définitivement acquise que s'il conserve les titres en contrepartie de sa souscription au capital de la société opérationnelle jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription.

Principaux atouts des GFF

Une réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF

L'Etat accorde une réduction d'impôts sur vos revenus 2014 qui produira tous ses effets dès 2015, si vous investissez en Groupement Forestier (GF) avant le 31 décembre.

Les contribuables assujettis à l'ISF peuvent choisir de bénéficier d'une réduction d'ISF en investissant sur les Groupement Forestier (GF). L'investissement doit être effectué avant la date maximale de dépôt de la déclaration ISF.

Une réduction de l'assiette fiscale et des droits de donation

Dans le cadre d'une donation ou d'une transmission, un abattement de 75% de la valeur taxable de la forêt ou des parts de groupement forestier est appliqué.

Pour une donation, le donateur doit avoir détenu ses parts au minimum 2 ans pour que l'abattement soit accordé.

Des revenus exonérés

Les revenus des GF ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux.

Rendre l'investissement forestier accessible à tous

Investir en forêt, surtout sur de grandes surfaces, exige un investissement de base très important. Le GF rend l'investissement forestier accessible au plus grand nombre grâce à des tickets d'entrée à partir de 5 000 €.

Une procédure de souscription simple et rapide à mettre en oeuvre

Pas de montage long ou complexe à mettre en place (ni crédit à obtenir, ni intervention de notaires). Pour réduire votre impôt sur le revenu ou votre ISF grâce aux Groupement Forestier (GF), il vous suffit de remplir un formulaire et de nous retourner votre souscription par La Poste.

Un sous-jacent stable

La forêt est un actif qui connaît une croissance stable et régulière depuis de nombreuses années. C'est un secteur qui a bien résisté à la crise et qui semble offrir un potentiel sur l'avenir. Pour autant, comme toujours en matière de performances, nous vous rappelons que les résultats passés ne sauraient préjuger des performances futures.

Pour des investissements assortis d'avantages fiscaux, investir dans la forêt est pour certains moins aléatoire que d'investir dans des PME (au travers de FIP ou FCPI par exemple).

Avertissements concernant les GFF

Fiscalité : réduction d'impôt, et non pas crédit d'impôt

L'investissement via des parts de groupement forestier ouvre droit à une réduction d'impôt et non pas à un crédit d'impôt.

Si le montant de votre investissement en GF réalisé au titre d'une année fiscale ouvre droit à une réduction d'impôt qui dépasse le montant de votre impôt sur le revenu, vous ne pouvez pas utiliser le droit à réduction d'impôt excédentaire.

Vous ne pouvez pas non plus le reporter sur l'année suivante.

Faible niveau de liquidité

La durée de blocage des parts est de 5 à 8 ans, pour des raisons fiscales.

Au-delà de cette durée de blocage, l'investissement via des parts de groupements forestiers est à envisager sur le long terme. C'est un actif patrimonial habituellement considéré comme un actif de diversification, et de fond de portefeuille. Les transactions sont peu fréquentes et la liquidité n'est pas assurée par la société de gestion : elle dépend de l'offre et de la demande.

S'agissant de l'impôt sur le revenu, le souscripteur s'engage à conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle de leur date d'acquisition.

S'agissant de l'ISF, le souscripteur s'engage à conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de leur date d'acquisition.

Risque de perte en capital

Le capital n'est pas garanti et l'investissement présente donc un risque de perte en capital.

Risque de non création du groupement

Si le GF en création ne lève pas suffisamment de capitaux, il peut renoncer à se créer, et rendre les capitaux aux souscripteurs. Les investisseurs doivent alors trouver une autre solution pour défiscaliser avant la date limite.

Risque fiscal

Les réductions d'impôts sont acquises sous conditions :

  • conditions liées aux contribuables

  • conditions liées aux GFF

  • obligation de conserver les parts durant un nombre d'années minimum

Les souscripteurs qui ont choisi de faire valoir un droit à réduction d'impôt sur le revenu (loi Dutreil) ou sur leur ISF (loi Tepa) sont susceptibles de faire l'objet de contrôles fiscaux.

Lors de ces contrôles, l'administration fiscale peut remettre en question les avantages fiscaux obtenus (et appliquer le cas échéant des pénalités) si l'opération ne respecte pas parfaitement la réglementation :

  • non respects des règles applicables au souscripteur

  • non respects des règles applicables aux conditions de souscription

  • non respects des règles de fonctionnent applicables aux GF

  • défaut de montage ou abus de droit dû à une mauvaise interprétation des textes de loi

Le risque de requalification fiscale est d'autant plus important que la réduction d'impôt demandée est importante et l'enjeu financier élevé pour l'inspecteur des impôts.